Conditions générales

Préambule
La Coopérative d’Activités et d’Emploi ESS’AIN SCIC au capital variable, RCS BOURG EN BRESSE 830718714 – Code NAF 8299Z dont le siège social est situé 171 av. San Severo 01000 Bourg-en-Bresse, représentée par son gérant, Monsieur Benjamin RAQUIN, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes :
Désigne de manière exclusive pour réaliser ces prestations l’entrepreneur :
Madame LAFLEUR Sarah, Les convives de Lafleur, Tél : + 33 6 51 19 17 06
contact@lesconvivesdelafleur.com
Entrepreneur en contrat d’appui au projet d’entreprise au sein de la Coopérative d’activité depuis le 01/11/17.
Ci-après désigné « Sarah Lafleur ».

Sarah Lafleur communique et commercialise les prestations d’oenotourisme sous le nom commercial “Les convives de Lafleur”.

Un ordre de prestation d’oenotourisme donné par un client au prestataire d’activité, Sarah Lafleur, implique l’acceptation de la part du client non seulement des conditions de prestations, de réservation et de paiement, mais aussi des conditions d’annulation ci-dessous.

Prestation, réservation et paiement, annulation 
Les prestations sont réservées aux personnes majeures (+18 ans).

1/ Réservation en ligne sur billetweb.fr :

Toute réservation peut être effectuée directement en ligne sur la billetterie.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire.

Conditions d’annulation :

  • En cas d’annulation de la part de l’acheteur, seuls les frais de réservation liées à la plateforme billetweb seront retenus (environ 5% du montant total).
  • En cas d’annulation de la part du prestataire, les participants obtiendront le remboursement immédiat des sommes versées.
  • En cas de force majeure liée au COVID 19 (couvre-feu/confinement/déplacements interrégionaux interdits), la prestation pourra être gratuitement reportée directement auprès de l’organisateur, Sarah Lafleur.
  • Pour les détenteurs d’un bon cadeau, la prestation pourra être gratuitement reportée directement auprès de l’organisateur, Sarah Lafleur.

2/ Demande de réservation directement auprès de Sarah Lafleur :
Toute demande de réservation peut être également faite directement auprès de Sarah Lafleur, fondatrice et directrice des Convives de Lafleur, sur l’édition d’un devis.
Le règlement du montant total de la prestation est requis à l’acceptation du devis.
Le paiement pourra se faire par virement bancaire ou par chèque.
À réception du règlement, la prestation sera confirmée et une facture pourra être éditée au nom du client.

Conditions d’annulation :

  • La prestation peut être annulée ou reportée gratuitement jusqu’à 48h à l’avance par le client. En dessous de ce délai, 30% du montant total du devis pourra être conservé par Sarah Lafleur au titre de frais d’annulation.
  • En cas de force majeure liée au COVID 19 (couvre-feu/confinement/déplacements interrégionaux interdits) ou d’annulation de la part du prestataire, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Assurance et responsabilité
Sarah Lafleur est assurée auprès de Groupama pour ses prestations de service en oenotourisme. De plus, Sarah Lafleur n’engage aucune responsabilité sur les effets personnels de ses clients.
Enfin, Sarah Lafleur ne peut être tenue responsable des nuisances extérieures qui viendraient perturber, interrompre ou bien empêcher le bon déroulement de la prestation, notamment du fait des conditions météorologiques ou du trafic.
Sarah Lafleur ne peut être tenue responsable de la consommation d’alcool de ses clients et de leur conduite au volant.

Clause attributive de juridiction
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce du siège social de la coopérative Ess’Ain est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.