Conditions générales

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Prestations, réservation, paiement et annulation

Préambule
La Coopérative d’Activités et d’Emploi ESS’AIN SCIC au capital variable, RCS BOURG EN BRESSE 830718714 – Code NAF 8299Z dont le siège social est situé 171 av. San Severo 01000 Bourg-en-Bresse, représentée par son gérant, Monsieur Benjamin RAQUIN, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes :
Désigne de manière exclusive pour réaliser ces prestations l’entrepreneur :
Madame LAFLEUR Sarah, Les convives de Lafleur, Tél : + 33 6 51 19 17 06
contact@lesconvivesdelafleur.com
Entrepreneur en contrat d’appui au projet d’entreprise au sein de la Coopérative d’activité depuis le 01/11/17.
Ci-après désigné « Sarah Lafleur ».

Sarah Lafleur communique et commercialise les prestations d’oenotourisme sous le nom commercial “Les convives de Lafleur”.

Un ordre de prestation d’oenotourisme donné par un client au prestataire d’activité, Sarah Lafleur, implique l’acceptation de la part du client non seulement des conditions de réservation et de paiement, mais aussi des conditions d’annulation ci-dessous.

Assurance et responsabilité
Sarah Lafleur est assurée auprès de Groupama pour ses prestations de service en oenotourisme. De plus, Sarah Lafleur n’engage aucune responsabilité sur les effets personnels de ses clients.
Enfin, Sarah Lafleur ne peut être tenue responsable des nuisances extérieures qui viendraient perturber, interrompre ou bien empêcher le bon déroulement de la prestation, notamment du fait des conditions météorologiques ou du trafic.
Sarah Lafleur ne peut être tenue responsable de la consommation d’alcool de ses clients et de leur conduite au volant.

Clause attributive de juridiction
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce du siège social de la coopérative Ess’Ain est compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.